Bienvenue dans la boutique de l'équitation !

CGV

ARTICLE 1 – Commande

1-1 – Toutes commandes passées par le site internet sont soumises aux présentes conditions générales dont le client déclare avoir pris connaissance et accepté.
1-2 – Le site permet au client de connaître les caractéristiques principales de l’article qu’il commande
1-3 – Les photos ne sont qu’indicatives et non contractuelles


ARTICLE 2 – Prix

2-1 – Les commandes ne sont payables uniquement qu’en euros
2-2 – Les prix sont mentionnés toutes taxes comprises et ne comprennent pas la participation au port
2-3 – Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix mentionnés au moment de la commande resteront en vigueur, ce sous réserve de disponibilité de l’article.


ARTICLE 3 – Modalités de paiement

3-1 – Les articles commandés sont payables à la commande
3-2 – Le paiement peut être effectué
• par chèque domicilié en France, adressé et libellé à la Sellerie Marc Le Gall
• par virement sur le compte de la Sellerie Marc Le Gall ( références sur demande)


ARTICLE 4 – Disponibilité

4-1 – Les produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles
4-2 – Les produits qui ne sont pas en stock dans nos locaux, sont livrables si disponibles chez nos fournisseurs.
4-3 – En cas de règlement et de non disponibilité de l’article, la Sellerie Marc Le Gall s’engage à vous retourner votre règlement.
4-4 – Si certains articles sont disponibles et d’autres pas, la Sellerie Marc Le Gall s’engage à vous rembourser les articles non disponibles dans un délai de 30 jours suivant l’encaissement de votre chèque. Ce délai est ramené à 10 jours en cas de règlement par virement sur le compte de la Sellerie Marc Le Gall


ARTICLE 5 – Livraison

5-1 – Les articles sont livrables dans le monde.
5-2 – En cas de livraison hors France Métropolitaine, le client devra contacter la Sellerie Marc Le Gall afin d’avoir le montant exact du port.
5-3 – Les articles sont livrables à l’adresse mentionnée par le client et à réception du règlement.
5-4 – La Sellerie Marc Le Gall s’engage à livrer les produits dans les 10 jours suivant la réception du règlement, sous réserve de disponibilité dans ses locaux.
5-5 – En cas de non-disponibilité dans les locaux de la Sellerie Marc Le Gall, le client sera averti par mail dans les plus brefs délais,. Ce mail mentionnera un délai de livraison qui aura été donné par le fournisseur. La Sellerie Marc Le Gall ne pourra être tenue responsable pour un délai non respecté par le fournisseur.
5-6 – Les livraisons sont effectuées par Colissimo et la Sellerie Marc Le Gall ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard imputable aux services de la Poste.
5-7 – Tout problème lors de la livraison (colis ouvert, endommagé..)  doit être immédiatement notifié au transporteur et à la Sellerie Marc Le Gall dans les 3 jours suivants la réception du produit. Les produits devront nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçus, emballage inclus. Les frais de retour vous seront remboursés. Les produits seront alors remboursés ou échangés.


ARTICLE 6 – Conformité et Rétractation

6-1 – La Sellerie Marc Le Gall accepte également de vous rembourser ou d’échanger votre article dans un délai de 15 jours maximum après livraison en cas de non satisfaction de l’article, d’erreur de commande ou d’échange pour convenance personnelle. Les articles devront être retournés complets dans leur emballage d’origine dûment fermé, neufs, n’ayant jamais été utilisés et accompagnés de la facture. Les frais de ports afférents au retour seront à la charge de l’acheteur. Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris. La Sellerie Marc Le Gall devra avoir été informée au préalable de ce retour par mail.

Le courrier de rétractation suivant devra être adressé au préalable au retour en recommandé avec accusé de réception :

À l'attention de Marc Le Gall - 5 rue Plisson - 94130 Nogent sur Marne
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ...........
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.

6-2 – L’acheteur bénéficiera également de la garantie légale en cas de vices cachés.
6-3 – Les articles non conformes à la commande ou défectueux devront être renvoyés dans un délai de 15 jours après réception du colis. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être effectuée. Le produit retourné devra être accompagné d’un courrier détaillé stipulant le motif de son retour. Les frais de port retour colissimo seront alors à la charge de la Sellerie Marc Le Gall.

ARTICLE 7 – Remboursement

7-1 – Le remboursement des articles concernés par l’article 6, sera effectué dans les 15 jours suivant la réception de ou des articles.
7-2 – Le remboursement sera effectué
• soit par chèque adressé au nom et à l’adresse du client ayant passé et réglé la commande
• soit par crédit sur le compte bancaire du client
7-3 – Les retours en contre-remboursement ne seront pas acceptés


ARTICLE 8 – Réserve de Propriété

8-1 – Les marchandises fournies restent notre propriété jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement, ceci conformément au termes de la loi 83335 du 12/5/1980
8-2 – Le client ne pourra revendre, louer ou donner en garantie tout ou partie des marchandises avant le complet paiement des sommes dues à la Sellerie Marc Le Gall


ARTICLE 9 – Garantie

9-1 – Certains produits bénéficient d’une garantie mentionnée sur la fiche article du produit.
9-2 - La date de départ de cette garantie correspond à la date de la facture. En cas de retour, il conviendra donc de joindre une copie de cette facture.
9-3 – En cas de panne ou de problèmes, il conviendra de contacter la Sellerie Marc Le Gall par mail ou directement par téléphone.
9-4 – Sont exclus des garanties :
• Les défauts d’utilisation (erreur de manipulation, utilisation abusive ou non appropriée)
• Les défauts liés à des causes extérieures
• Les défauts liés à une utilisation autre que celle pour laquelle le produit était destiné.
• Les articles qui auraient subit une intervention effectuée par une personne non mandatée par la Sellerie Marc Le Gall
• Les articles qui auraient subit une quelconque transformation


ARTICLE 10 – Responsabilité

10-1 – Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
10-2 – La responsabilité de la Sellerie Marc Le Gall ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel l’article est livré. Dans ce cas, c’est au client de vérifier la conformité aux normes de son pays
10-3 – La responsabilité de la Sellerie Marc Le gall ne pourra être engagée à quelque titre que ce soit, pour tout dommage indirect.
10-4 – En cas de doute sur une photo ou un descriptif, le client se devra de contacter la Sellerie Marc Le Gall avant son achat afin d’obtenir plus de précisions.
10-5 – La non-utilisation totale ou partielle d’un produit ne peut en aucun cas donner lieu à un remboursement, un avoir, un dédommagement et mettre en cause la responsabilité de la Sellerie Marc Le Gall


ARTICLE 11- Force majeure

11-1 – En cas de force majeure (grèves, incendie, arrêts de production etc…..) la Sellerie Marc Le Gall préviendra l’acheteur et sera déchargée de son obligation de livraison dans les délais prévus, ce sans indemnité aucune. La vente sera alors résiliée.


ARTICLE 12 – Attribution de juridiction

11-1 – Les conditions générales de vente sont régies par le droit français.
11-2 – La Sellerie Marc Le Gall est domiciliée au 5 rue Plisson à 94130 Nogent sur Marne
11-3 – En cas de litiges entre le vendeur et l’acheteur, qu’il soit particulier ou professionnel , le tribunal de commerce de Créteil sera seul compétent
11-4 – Seule la langue française sera réputée utilisable.


ARTICLE 13 - Informatique et libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL). Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra adresser un courrier postal à l'adresse postale de Sellerie Marc Legall, mentionnée ci-dessus. (Enregistrement CNIL en cours)